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Identité et coordonnées du responsable du traitement
Inspiration Brocante
Adresse siège social : 10 rue de la Paix – 75002 PARIS
Email : valerie@inspiration-brocante.com
Statut : Inspiration Brocante est une Entreprise individuelle
RCS : 491 852 778 – Paris / Siret : 491 852 778 00027 / APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Le présent document s’applique à toute commande passée sur le site internet www.inspiration-brocante.com (ci-après le « Site Internet »), propriété de Inspiration Brocante (ci-après « Inspiration Brocante ») par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après le « Client »), dans le cadre de la commande et de l’achat de ce dernier d’un bien (ci-après le « Produit »).
Catégories des données personnelles collectées
En tant que responsable de traitement, Inspiration Brocante est susceptible de collecter tout ou partie de données personnelles du Client via le Site Internet dans les catégories suivantes :
• L’identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du Client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition,
• La commande : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de Produits,
• Le moyen de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé),
• L’historique des achats,
• L’activité sur le site internet (type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le site telle que la mise d’un article dans le panier),
• L’identification électronique : disponibles sur ou à partir de l’ordinateur de L’utilisateur, telles que les « cookies » ou « l’adresse IP ».
Objet du traitement des données personnelles collectées (finalité)
Les données collectées par Inspiration Brocante sont enregistrées et traitées dans un fichier clients nécessaire, en vue de :
• Permettre au Client de créer et d’accéder à un espace personnel sur le Site Internet,
• Simplifier l’accès du Client aux produits et à aux services du Site Internet,
• Permettre à Inspiration Brocante de traiter et assurer le suivi de la commande, du paiement, de la facturation et de la livraison du Client,
• Permettre à Inspiration Brocante de répondre aux questions et demandes d’informations du Client,
• Permettre à Inspiration Brocante d’adapter la présentation du Site Internet au terminal du Client (mobile, ordinateur ou tablette).
Sous réserve du consentement du Client, ces données permettent également à Inspiration Brocante de :
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel au Client sur des produits et/ou services analogues à ceux qu’il a commandés, s’il ne s’y est pas opposé,
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel au Client sur d’autres produits et/ou services proposés, s’il l’a accepté,
• Pouvoir personnaliser ses offres, produits et/ou services qui pourraient intéresser le Client,
• Pouvoir réaliser des statistiques commerciales ou de mesure de performance des communications déployées, des analyses et des outils marketing (ex : score, segmentation, etc.),
• Gérer les jeux concours, enquêtes… auxquels le Client participe,
• Mettre en ligne les commentaires et les contenus postés par le Client sur l’un de ses médias sociaux.
Bases légales des traitements des données personnelles collectées
• Gestion des commandes, du paiement et de la livraison du Client : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données),
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par le Client sur le Site Internet : la base légale du traitement est l’intérêt légitime d’Inspiration Brocante (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir ses Produits auprès du Client,
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel au Client sur d’autres produits proposés par Inspiration Brocante : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Moyens de collecte des données personnelles
Inspiration Brocante est susceptible de collecter les données du Client lorsque :
• Il navigue sur le Site Internet,
• Il s’inscrit sur le Site Internet,
• Il passe commande sur le Site Internet,
• Il participe à un jeu / concours organisé par Inspiration Brocante,
• Il poste du contenu sur l’un des médias sociaux d’Inspiration Brocante et qu’il accepte qu’Inspiration Brocante réutilise le contenu que le Client a mis en ligne.
Destinataires des données personnelles collectées
• Inspiration Brocante est destinataire de l’ensemble des catégories de données,
• Les prestataires chargés de la livraison des commandes d’Inspiration Brocante sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone du Client.
Durée de conservation des données personnelles collectées
• Nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables,
• Nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat,
• Relatives aux moyens de paiement : elles ne sont pas conservées par Inspiration Brocante ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat,
• Concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Droits du Client
Le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur. Cette opposition peut intervenir à tout moment et n’a pas à être motivée :
• Si le Client ne souhaite plus recevoir de publicité de la part d’Inspiration Brocante (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), il doit nous contacter en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/ne-plus-recevoir-de-publicites
• Si le Client souhaite s’opposer à la prospection commerciale de la part d’Inspiration Brocante (par téléphone, SMS, mail, courriers), il doit contacter Inspiration Brocante en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-la-prospection-commerciale-par-telephone-sms-mail-courriers
• Si le Client souhaite accéder aux données le concernant : il doit contacter Inspiration Brocante en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
• Si le Client souhaite rectifier des données incomplètes le concernant : il doit contacter Inspiration Brocante en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
• Si le Client souhaite rectifier des données inexactes le concernant : il doit contacter Inspiration Brocante en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
• Si le Client souhaite faire supprimer des données le concernant : il doit contacter Inspiration Brocante en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-donnees-personnelles
• Si le Client souhaite limiter le traitement des données le concernant : il doit contacter Inspiration Brocante en complétant préalablement ce formulaire https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/sopposer-au-traitement-de-donnees
Contacter Inspiration Brocante
Afin d’exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ses données dans ce dispositif, le Client peut contacter Inspiration Brocante :
• Par voie électronique : valerie@inspiration-brocante.com
• Par courrier postal : Inspiration Brocante – 10 rue de la Paix – 75002 PARIS
La CNIL
Pour plus d’informations sur ses droits ou si le Client estime, après avoir contacté Inspiration Brocante, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, le Client peut s’adresser à la CNIL : www.cnil.fr
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