Éditeur du site

Inspiration Brocante
Adresse siège social : 10 rue de la Paix – 75002 PARIS
Email : valerie@inspiration-brocante.com
Statut : Inspiration Brocante est une Entreprise individuelle
RCS : 491 852 778 – Paris / Siret : 491 852 778 00027 / APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Responsable éditorial
Valérie TOUZOT-PAGE
Email : valerie@inspiration-brocante.com

Opérateur Technique
Comm des Entrepreneurs – Agence conseil en marketing et communication
19, Les Cigognes – 78170 La Celle Saint Cloud
www.comm-des-entrepreneurs.fr
benoitdiot@comm-des-entrepreneurs.fr

Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
www.ovh.com

Champs d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de gente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »), s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.inspiration-brocante.com (ci-après le « Site Internet »), propriété de Inspiration Brocante (ci-après « Inspiration Brocante ») par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité́ de consommateur (ci-après le « Client »), dans le cadre de la commande et de l’achat de ce dernier d’un bien (ci-après le « Produit »).
La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, à l’exclusion de tout autre document. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la confirmation prévalent sur toutes les versions antérieures.
Inspiration Brocante se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.
Ces Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestion d’éventuels retours des articles commandés par le Client.
Le Client peut prendre connaissance simplement, librement et à tout moment des Conditions Générales de Vente en cliquant sur « CGV » ou sur simple demande à : valerie@inspiration-brocante.com. Ainsi, toute commande de Produit passée par un Client impliquera l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Inspiration Brocante s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Offre, garantie & prix des produits

Offre des Produits
Les Produits offerts à la vente sont ceux disponibles au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. Inspiration Brocante  se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des Produits.

Garantie des Produits
Les Produits vendus par Inspiration Brocante bénéficient de la garantie légale de conformité́du Produit et contre les vices cachés de 2 (deux) ans à compter de leur récupération ou de leur réception, comme prévu dans les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéa 1 du Code civil. Inspiration Brocante est, de ce fait, tenue des défauts de conformité́ desdits Produits.
Inspiration Brocante s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet, les photographies et les textes disponibles ne sont donnés qu’à titre indicatif, la représentation parfaite des Produits ne peut donc être garantie. De plus, la plupart des Produits sont des biens d’occasions et anciens, d’autres Produits sont de fabrication artisanale ou semi-artisanale, ne permettant pas d’assurer une homogénéité́ parfaite. Par ailleurs, le Produit pouvant ne pas être rigoureusement identique à la présentation qui en est faite, en particulier du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, cela ne peut avoir une quelconque valeur contractuelle, ni engager la responsabilité d’Inspiration Brocante.

Toutefois, si le Client constate une non-conformité́ du Produit ou un vice, il doit choisir entre :
• La réparation du Produit,
Ou
• Le remplacement du Produit.

En cas de différence de coût évidente entre ces deux options, Inspiration Brocante peut imposer l’option la moins chère. Le Produit réparé ou échangé bénéficie de la garantie pour la durée restant à courir.
Le Client peut se faire rembourser par Inspiration Brocante si ces deux options :
• Sont impossibles,
• Ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant sa réclamation,
• Lui créent un inconvénient majeur.

Sont exclus de la garantie :
• Les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix,
• Les Produits qui auront été́ utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées,
• Tous défauts du Produit pouvant résulter : d’une mauvaise installation, d’un mauvais stockage, d’une mauvaise conservation, d’un mauvais montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation, de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

La responsabilité d’Inspiration Brocante au titre du Produit livré, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix du Produit non conforme ou ayant un vice. Inspiration Brocante ne pourra être tenue à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par le Client ou un tiers.

Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en Euros et, Inspiration brocante étant une micro-entreprise, elle n’applique pas de TVA sur ses ventes, les prix affichés sont donc nets.
Sont inclus aux prix indiqués les frais de préparation et de livraison, sauf mention contraire. Inspiration Brocante se réserve le droit de modifier les prix des Produits à sa convenance. S’appliqueront les conditions tarifaires en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Commande

Passation de la commande
Le Client peut passer commande auprès d’Inspiration Brocante en ligne sur le Site Internet, supposant la création d’un compte client. Le Client devra ajouter le(s) Produit(s) sélectionné(s) dans son panier, vérifier le détail et le prix total de sa commande, et effectuer des modifications avant toute validation définitive. Les commandes adressées à Inspiration Brocante par courrier ou par mail ne seront pas prises en compte.

Validation de la commande
L’acceptation de la commande passée sur le Site Internet par le Client est ferme et définitive dès l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le paiement intégral de la commande et sa confirmation par Inspiration Brocante. Les Produits restent la propriété d’Inspiration Brocante jusqu’à leur complet paiement. Inspiration Brocante fera parvenir par courriel au Client, dans les meilleurs délais, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, Produits commandés, livraison, etc.).
Le Client consent à ce que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles avec Inspiration Brocante. A défaut de disponibilité́ d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Inspiration Brocante s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
Inspiration Brocante se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment l’existence d’un litige non résolu résultant du défaut de paiement d’une commande antérieure avec le même Client.

Paiement

Le paiement est effectué́ en totalité́ au comptant au moment de la validation de la commande. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité́ de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable d’Inspiration Brocante. Les éventuels frais de change sont intégralement à la charge du Client. Le montant de la commande est payable exclusivement en euros, par carte bancaire ou carte cadeau.

Paiement par carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sur le Site Internet sont sécurisés conformément aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet au Client d’effectuer ses achats en toute sécurité́. Les coordonnées bancaires du Client payant par carte bancaire ne sont pas conservées par Inspiration Brocante. Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Paiement par carte cadeau
La carte cadeau Inspiration Brocante est valable un (1) an à partir de sa date d’activation, correspondant à sa date d’achat, et ne peut faire l’objet ni d’un échange, ni d’un remboursement, ni d’un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit. L’utilisation partielle de la carte cadeau Inspiration Brocante est acceptée, le solde pouvant être consulté directement sur le site. Dans le cas d’un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire.

Facturation

La facture, émise après acceptation de la commande par Inspiration Brocante, est adressée au Client et reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client, qu’il a l’obligation de vérifier lors de la passation de sa commande, et notamment son adresse de facturation. En cas d’erreur du Client, la facture ne pourra, en aucun cas, faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à son émission. Le Client a la possibilité́ de modifier ses données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le site.
Le Client agissant en qualité́ de professionnel doit le préciser lors de la commande, afin d’obtenir une facture à usage professionnel.

Expédition

L’expédition par Inspiration Brocante est effectuée sous 48 (quarante-huit) heures à compter de la confirmation de la commande par courriel adressé au Client.
Tous les articles sont soigneusement emballés, en utilisant de préférence des emballages de récupération et/ou biodégradables, et plus particulièrement les parties fragiles (surfaces vitrées, objets cassants et fragiles…).

Livraison

Modes de livraison
Lors de sa commande sur le Site Internet, le Client doit choisir un des modes de livraison proposés par Inspiration Brocante. Les modes de livraison proposés sur le Site Internet sont en fonction du volume du colis et du lieu de livraison :

• Pour les colis non volumineux – ayant un développé (Longueur + largeur + Hauteur) inférieur ou égal à 150 cm, le côté le plus long inférieur ou égal à 120 cm et un poids inférieur ou égal à 30kg :
– Retrait à l’entrepôt d’Inspiration Brocante à Puteaux (92800)
Ou
– En France métropolitaine (Corse comprise) : Mondial Relay en point relais ou La Poste / Colissimo à domicile. Le retrait du colis en relais colis s’effectue dans le relais colis indiqué par le Client au moment de sa commande, sinon celui le plus proche de son adresse de domicile qu’il a préalablement renseignée sur le site sera choisi par défaut. La livraison à domicile du colis s’effectue à l’adresse de domicile indiqué par le Client au moment de sa commande, sinon celle qu’il a préalablement renseignée sur le site sera choisie par défaut.
Ou
– En Belgique et Luxembourg : Mondial Relay en point relais. Le retrait du colis en relais colis s’effectue dans le relais colis indiqué par le Client au moment de sa commande, sinon celui le plus proche de son adresse de domicile qu’il a préalablement renseignée sur le site sera choisi par défaut.
Ou
– Pour les Départements & Régions d’Outre-Mer et l’international par transporteur sur devis : le Client doit préalablement renseigner et transmettre à Inspiration Brocante le formulaire de demande de devis pour une livraison, mis à sa disposition dans la fiche produit. Dès réception, Inspiration Brocante adresse un devis au Client par courriel et dès acceptation par le client, un lien lui est envoyé par courriel de la fiche produit concernée avec le prix de l’objet incluant le coût du transport : il pourra alors effectuer son achat en cliquant directement sur le lien. La livraison à domicile du colis s’effectue à l’adresse de domicile indiqué par le Client au moment de sa commande, sinon celle qu’il a préalablement renseignée sur le site sera choisie par défaut.

• Pour les colis volumineux – ayant un développé (Longueur + largeur + Hauteur) supérieur à 150 cm, le côté le plus long supérieur à 120 cm et son poids supérieur à 30kg :
– Retrait à l’entrepôt d’Inspiration Brocante à Puteaux (92800)
Ou
– En Ile de France et France métropolitaine (hors Corse) par transporteur : la livraison du colis s’effectue à l’adresse de domicile indiqué par le Client au moment de sa commande, sinon celle qu’il a préalablement renseignée sur le site sera choisie par défaut
Ou
– Pour la Corse, les Départements & Régions d’Outre-Mer et l’international par transporteur sur devis : le Client doit préalablement renseigner et transmettre à Inspiration Brocante le formulaire de demande de devis pour une livraison, mis à sa disposition dans la fiche produit. Dès réception, Inspiration Brocante adresse un devis au Client par courriel et dès acceptation par le client, un lien lui est envoyé par courriel de la fiche produit concernée avec le prix de l’objet incluant le coût du transport : il pourra alors effectuer son achat en cliquant directement sur le lien. La livraison du colis s’effectue à l’adresse de domicile indiqué par le Client au moment de sa commande, sinon celle qu’il a préalablement renseignée sur le site sera choisie par défaut.
Si Inspiration Brocante est dans l’impossibilité d’utiliser les services du prestataire choisi par le Client, elle s’engage à le contacter avant d’effectuer l’envoi.

Commande multiple
En cas de commande multiple, Inspiration Brocante s’engage à proposer la solution la moins onéreuse au Client, comme par exemple répartir la commande sur plusieurs colis afin de ne pas devoir faire appel à un transporteur.

Frais de livraison

• Par Mondial Relay et La Poste (Colissimo) : les frais de livraison sont inclus dans le prix du Produit affiché sur le Site
• Par transporteur : les frais de livraison sont à la charge du Client. Celui-ci doit préalablement renseigner et transmettre à Inspiration Brocante le formulaire de demande de devis pour une livraison, mis à sa disposition dans la fiche produit. Dès réception, Inspiration Brocante adresse un devis au Client par courriel et dès acceptation par le client, un lien lui est envoyé par courriel de la fiche produit concernée avec le prix de l’objet incluant le coût du transport : il pourra alors effectuer son achat en cliquant directement sur le lien. Inspiration Brocante aura bien sûr déduit les frais de livraison calculés pour un envoi par Mondial Relay ou La Poste, afin de ne pas faire payer ces frais de livraison au Client.
• Les Départements & Régions d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) font partie du territoire douanier de l’Union européenne, donc aucun frais supplémentaires ne peuvent s’appliquer. En revanche, ils ne font pas partie du territoire fiscal de l’Union européenne, car une fiscalité particulière s’y applique. De ce fait, pour les marchandises en provenance ou à destination des DROM, des formalités douanières spécifiques sont applicables. Ces formalités seront communiquées par Inspiration Brocante au Client lors de la mise en place des formalités de livraison.
• Pour les pays qui ne font pas partie du territoire douanier de l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (droits de douane, TVA). Ces frais sont à la charge du Client. Le montant variant d’un pays à l’autre, il ne peut être définit à l’avance par Inspiration Brocante et sera communiqué par Inspiration Brocante au Client lors de la mise en place des formalités de livraison.

Réexpédition
Si le Client ne retire pas le colis dans le relais colis dans les temps impartis ou en cas d’impossibilité́ pour les transporteurs de livrer le Produit au Client à la date convenue, en cas d’absence de ce dernier ou de défaut d’information sur la nécessité́ de recourir à des moyens spécifiques de livraison, le Client sera tenu de prendre à sa charge les nouveaux frais de réexpédition.

Assurance des Produits livrés
Si le Client souhaite une assurance adaptée à la valeur du Produit commandé, celle-ci sera à sa charge. Le Client doit en faire la demande au préalable à valerie@inspiration-brocante.com, sachant que les prestataires transporteurs incluent dans leurs tarifs les assurances suivantes :
• Par Mondial Relay : assurance incluse pour un colis d’une valeur allant jusqu’à 25€,
• Par La Poste (Colissimo) : une indemnisation minimale de 23€/kg incluse en cas de perte ou avarie,
• Par transporteur : en fonction de la valeur du Produit. La responsabilité de transporteur concernant la perte ou les dommages, et la limite de la valeur déclarée peuvent varier en fonction du service choisi, du type de colis ainsi que de l’origine et de la destination de l’envoi. Ils seront précisés par Inspiration Brocante dans le devis transmis au Client.

Délais de livraison
Les délais de livraison courent à compter de l’expédition effectuée par Inspiration Brocante, en fonction du mode de livraison choisi par le Client :
• Mondial Relay s’engage à livrer 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge,
• La Poste (Colissimo) s’engage à livrer en 2 jours ouvrés à partir de la prise en charge.
• Par transporteur : le Client détermine la date et le créneau de livraison de son choix, et doit les indiquer dans la demande de devis faite auprès d’Inspiration Brocante, en renseignant le formulaire prévu à cet effet. Le transporteur spécialisé proposant différentes formules de livraison, Inspiration Brocante s’engage à choisir le mode de livraison le plus adapté à la demande du Client, en fonction des disponibilités du transporteur.

Suivi 
• Par Mondial Relay, La Poste (Colissimo) ou transporteur : Inspiration Brocante transmet par courriel un numéro de suivi, afin que le Client puisse suivre les étapes clés de l’acheminement de son colis.

Réception du colis

Vérification de la conformité
A la récupération du colis en relais colis ou à sa réception au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier sa conformité : l’état physique des emballages, le nombre de colis, l’état du Produit… en présence du prestataire et signer le bordereau de livraison.

Non réception du colis par le Client
Si le Client ne retire pas le colis dans le relais colis dans les délais indiqués par le transporteur, celui-ci sera réexpédié à Inspiration Brocante. Le Client s’engage alors à se rapprocher d’Inspiration Brocante pour organiser la réexpédition du Produit, et sera tenu de prendre à sa charge les nouveaux frais de livraison.
Si le Client ne récupère pas le colis lors de la livraison, il s’engage à le retirer au lieu de retrait approprié dans les délais indiqués par le prestataire transporteur chargé de la livraison. Dans l’hypothèse où le Client ne récupère pas le colis dans les délais impartis, celui-ci sera réexpédié à Inspiration Brocante. Le Client s’engage alors à se rapprocher d’Inspiration Brocante pour organiser la réexpédition du Produit et sera tenu de prendre à sa charge les frais de réexpédition.

Rétractation

Avant réception
Dans le cas où le Produit n’a pas encore été expédié, si le Client ne souhaite pas recevoir le Produit et l’annulation sa commande, il doit informer Inspiration Brocante de sa décision par courriel à valerie@inspiration-brocante.com. Le Client est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum à compter de la date de son courriel à Inspiration Brocante, via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande.

Après réception
Si le Client ne souhaite pas conserver le Produit qu’il a commandé, il dispose du délai légal de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de sa date de retrait/livraison pour changer d’avis et retourner le Produit à Inspiration Brocante, en ayant préalablement informé Inspiration Brocante de sa décision à l’aide du formulaire type de rétractation mis à votre disposition ici, par courriel à valerie@inspiration-brocante.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné des justificatifs d’achat (bon de livraison, facture).
Une fois la demande de retour validée par Inspiration Brocante, le Client reçoit un email l’informant des modalités de retour et de l’adresse à laquelle adresser le colis. Le Client sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze 14 (quatorze) jours suivant la réception du ou de(s) Produit(s) par Inspiration Brocante, en parfait état, dans son (leur) emballage(s) d’origine et muni de tous ses (leurs) accessoires. Les frais de renvoi de toute ou partie de la commande sont à la charge du Client. Le Client est remboursé via le même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé lors de sa commande.
Les Produits réalisés sur mesure ayant fait l’objet d’une commande spécifique nettement personnalisée (choix d’options relatives à la couleur du Produit, à une fonction spécifique…) ne peuvent faire l’objet d’aucune rétractation et ils ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Réclamation

Anomalie(s) due(s) au transport
Si le Client constate une ou des anomalie(s) due(s) au transport (Produit cassé, Produit ou colis manquant etc…) à la récupération ou à la réception du colis, il ne peut abandonner le colis au relais colis ou opposer un refus de livraison au transporteur. Le Client doit impérativement, sous peine d’irrecevabilité́ de la demande, indiquer l’(es)anomalie(s) sur le bordereau de livraison du transporteur, sous forme de réserves manuscrites détaillées et explicites, sans omettre de le dater et le signer. Les réserves générales de type « Sous réserve de déballage » ne seront pas prises en compte.
Le Client doit ensuite adresser un courriel à valerie@inspiration-brocante.com, dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la date de récupération ou de réception du Produit décrivant les anomalies constatées, impérativement accompagné des justificatifs d’achat (bon de livraison, facture) et de préférence de photos. Toute réclamation parvenue hors de ce délai sera définitivement rejetée sans possibilité́ de recours pour le Client. Le Client doit s’abstenir de toute intervention sur le Produit et laisser à Inspiration Brocante toute facilité pour constater les anomalies invoqués ; à défaut, la réclamation ne saurait être admise.
L’envoi du Produit par le Client à Inspiration Brocante, se fera dès la constatation de l’anomalie par Inspiration Brocante, et ce uniquement dans son emballage d’origine.
Si Inspiration Brocante constate l’(es) anomalie(s) due(s) au transport soumise(s) par Le Client, ce dernier est dans ce cas intégralement remboursé du prix de l’article et des frais de port retour, via le même moyen de paiement que celui qu’il a utilisé lors de sa commande. A charge ensuite à Inspiration Brocante de mettre en œuvre la procédure de remboursement auprès des prestataires transporteurs. 
Si Inspiration Brocante estime que l’article ne comporte aucune(s) anomalies due(s) au transport et que le Client n’est pas d’accord, Inspiration Brocante propose au Client un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Non-conformité / Vice du Produit
Si le Client constate la non-conformité́ du Produit avec les caractéristiques telles que figurant sur la commande ou un vice du Produit, le Client ne peut abandonner le colis au relais colis ou opposer un refus de livraison au transporteur. Le Client doit mettre en œuvre la garantie en adressant à Inspiration Brocante, dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la date de récupération ou de réception du Produit :
• Le Produit, afin que la mise en œuvre de la garantie puisse être recevable, et ce uniquement dans son emballage d’origine,
• Un courrier recommandé avec accusé de réception décrivant les anomalies constatées et son choix (la réparation du Produit ou le remplacement du Produit),
• Les justificatifs d’achat (bon de livraison, facture).
Toute réclamation parvenue hors de ce délai sera définitivement rejetée sans possibilité́ de recours pour le Client.
Le Client doit s’abstenir de toute intervention sur le Produit et laisser à Inspiration Brocante toute facilité pour constater la non-conformité́ ou un vice du Produit invoqués ; à défaut, la réclamation ne saurait être admise.
Si Inspiration Brocante estime que le Produit est non-conforme ou comporte un vice rendant le Produit impropre à l’usage auquel on le destine habituellement, s’appliquent alors les dispositions prévues en matière de Garantie. Les frais de port du retour du Produit sont alors à la charge d’Inspiration Brocante.
Si Inspiration Brocante estime que l’article est conforme et ne comporte aucun vice et que le Client n’est pas d’accord, Inspiration Brocante propose au Client un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Limitation de la responsabilité

Force majeure
La responsabilité d’Inspiration Brocante ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française et de l’article 1218 du Code Civil. Cette inexécution du contrat ne pourra engager la responsabilité́ d’Inspiration Brocante, et entrainera la suspension des obligations pesant sur Inspiration Brocante. Si le cas de force majeure a une durée d’existence supérieure à 1 (un) mois, Inspiration Brocante pourra ne pas honorer la commande, à charge de rembourser le cas échéant le Client des sommes versées par lui au titre de la commande concernée.

Litige

Preuve
Les courriels électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social d’Inspiration Brocante. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Divers

Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait qu’un Client ou Inspiration Brocante, n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considèré comme une renonciation à ses droits découlant de ladite clause.

Joindre Inspiration Brocante

Inspiration Brocante est à la disposition du Client pour tous commentaires ou suggestions, qu’il peut lui soumettre à valerie@inspiration-brocante.com